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Beaucoup de marketeurs vous diront que, pour faire connaître votre entreprise sur Internet, il est très utile de créer un blog et d’y publier de l’information pertinente pour vos clients idéaux.
 
Et ils ont sans doute raison (d’ailleurs, si vous lisez cet article, c’est parce que j’applique moi-même cette technique). Cependant, ce qu’ils oublient de mentionner parce que ce n’est pas très « vendeur » ou « sexy », ce sont vos obligations légales. J'ai d'ailleurs publié une vidéo sur ce sujet : Webmarketing : ce dont aucun marketeur ne vous parle !
 
Tous les blogs sont-ils soumis aux mêmes obligations ?

Il faut savoir que ce n’est pas la même chose de créer son blog à des fins purement privées, à la façon d’un journal intime, d’un journal de voyage, etc., qu’à des fins de promotion commerciale de votre entreprise.
 
Quelle est la différence ? Lorsqu’un blog est tenu par un particulier, il est possible pour l’auteur de rester anonyme. Par contre, si le blog est tenu par une entreprise, il faudra que l’internaute qui arrive sur son blog puisse clairement identifier de quelle entreprise il s’agit.
 
Attention, ne confondez pas entreprise et grosse société…Quelle que soit la forme juridique choisie, dès que vous exercez votre activité professionnelle sous statut d’indépendant (même complémentaire), vous êtes considéré comme une entreprise.
 
Donc, si vous devenez infopreneur, web-entrepreneur, freelance, et que vous créez un site internet pour votre entreprise, vous devez respecter des obligations d’information et de transparence.
 
Attention aussi…D’un point de vue juridique, un blog est un site Internet. Il ne suffit pas de se dire « oui mais ce n’est qu’un blog, pas la peine de se tracasser ». Au contraire.
 
La suite de cet article vaut aussi si vous utilisez d’autres plateformes qu’un site internet pour promouvoir votre entreprise. Si vous créez une page Facebook, si vous avez une chaîne YouTube ou un compte Instagram pour votre activité professionnelle, il faudra également y faire figurer certaines informations concernant votre entreprise.  
 
Pourquoi cette obligation d’information et de transparence ?
 
Tout simplement pour accroître la confiance des utilisateurs et des consommateurs en l’économie numérique. Comme il existe de nombreuses arnaques et escroqueries sur le net, le législateur européen impose aux entreprises certaines obligations qui doivent permettre à leurs clients d’avoir confiance lorsqu’ils découvrent une entreprise via Internet et qu’ils souhaitent acheter directement en ligne, des produits physiques comme des produits numériques.
 
Posez-vous la question en vous mettant à la place de vos clients : seriez-vous convaincus de contacter un prestataire dont vous ne connaissez presque rien compte tenu de l’absence d’informations disponibles à son sujet ? Seriez-vous prêt à acheter sur un site dont vous ne savez rien de l’entreprise qui se cache derrière ?  
Vous auriez sans doute plus confiance si vous saviez le nom de l’entreprise, l’adresse de son siège social, l’adresse (email) à laquelle vous pouvez la contacter, le nom de son gérant, etc.
 
Ce sont notamment ces informations que vous devez mentionner sur votre site Internet et sur votre blog. C’est ce qu’on appelle les « mentions légales ».
 
En Belgique, cette obligation ressort de l’article XII.6 du code de droit économique, qui contient la liste complète des mentions à faire figurer sur votre site.
 
Comment faire si je ne veux pas dévoiler mon nom ni mon adresse ?
 
Lorsque votre entreprise est bien établie et qu’elle dispose de bureaux officiels, vous ne vous poserez pas cette question et n’aurez aucun mal à dévoiler ces informations.
 
Cependant, beaucoup de personnes démarrent leur activité et la création de leur blog de chez eux, en établissant leur entreprise à leur domicile et sous leur propre nom.
 
Comment faire dans ces cas-là puisque vous devez fournir ces informations sur votre blog ?  
 
Il y a deux astuces…
  • La première astuce : choisir un nom commercial pour son entreprise 
Même si vous ne constituez pas de société dès le début de vos activités, vous pourrez choisir de donner un nom à votre entreprise. Ce nom peut être différent de vos noms et prénoms. Je parle de cette astuce de manière plus détaillée dans cette vidéo : dénomination sociale, nom commercial et marque : 3 termes à distinguer.

Il faut y penser avant de vous inscrire comme indépendant. Sinon, vous pourrez toujours demander à votre guichet d’entreprise de procéder à un changement de la dénomination choisie (mais il y aura quelques frais à prévoir).

Autre chose à savoir : si vous choisissez un nom commercial, veillez à ce qu’il ne porte pas préjudice à une autre entreprise qui aurait enregistré ce nom en tant que marque. Choisissez un nom qui soit disponible.
  • La deuxième astuce : établir son entreprise ailleurs qu’à son domicile à moindre coût
Concernant l’adresse de votre entreprise, si vous ne souhaitez pas que l’adresse de votre domicile apparaisse sur votre blog et soit connue de toute personne qui le visiterait (ce qui est compréhensible), vous pouvez opter pour un service de domiciliation de votre entreprise.

Aujourd’hui, beaucoup d’espaces de coworking ou centres d’entreprises proposent ce service et souvent pour un coût assez faible au regard de la protection de votre vie privée. 

En Belgique, il peut également y avoir d’autres critères importants pour déterminer où établir son entreprise (Comment savoir où établir son siège social ?).
 
Pour aller plus loin…
Cet article résume la vidéo que j’ai publiée sur ma chaîne YouTube et intitulée Blog & Anonymat en réponse à une question qui m’avait été posée par Nadia de Webmarketing de Filles, je vous invite à la regarder et à vous abonner à ma chaîne YouTube.
 
Si vous voulez mettre votre site web en conformité avec l'ensemble des dispositions légales applicables (en 2018, plus de 90% des sites en Belgique sont illégaux !), j’organise des formations pratiques à mon cabinet sur le thème « les 5 étapes d’un site de vente en ligne légal ». Pour plus d'infos et vous y inscrire, consultez la page "nos formations". 

Le présente contenu ne constitue nullement une consultation d'avocat et ne saurait remplacer ce service, notamment compte tenu de son caractère général et non personnalisé. Il est établi à des fins d'information et de pédagogie. Le droit étant une matière nationale qui évolue vite, ce contenu ne vaut que pour le droit belge et à la date de sa publication.  
Nos avocats sont à votre disposition pour toute question juridique concernant directement votre entreprise. Vous êtes libres de contacter le cabinet par email, nous vous recontacterons au plus vite. 

    ​Auteur

    Alexiane Wyns est avocate au Barreau de Bruxelles depuis 2011.
    Elle anime également une chaîne YouTube consacrée au droit belge de l'entreprise.
     

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